Municipalité régionale de Niagara

L’Ombudsman a reçu des plaines alléguant que la réunion tenue par le conseil de la Municipalité régionale de Niagara le 7 décembre 2017, notamment une plainte selon laquelle une réunion n’était pas conforme aux règles des réunions publiques. En ce qui concerne les plaintes relatives aux réunions publiques, l’Ombudsman a conclu que la discussion à huis clos relevait des exceptions du secret professionnel de l’avocat et des renseignements privés concernant une personne qui peut être identifiée. Cependant, une partie de la réunion durant laquelle la Région avait verrouillé les portes du bâtiment s’était indûment tenue à huis clos. De plus, la Région a enfreint la Loi de 2001 sur les municipalités en omettant d'adopter une résolution indiquant la nature générale des questions à examiner à huis clos, avant de se retirer à huis clos.

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